MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateur.trice.s et visiteur.euse.s du site : www.h-michelis.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Responsable de la publication & Créatrice du site : Hélène Michelis – 06400 Cannes – France – Formulaire de contact. Hébergeur du site : OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur.trice, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.h-michelis.com. Le site www.h-michelis.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur.trice.s. Le site www.h-michelis.com est mis à jour régulièrement par Hélène Michelis, qui s’efforce de fournir sur le site www.h-michelis.com des informations précises (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur.trice reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.h-michelis.com est par principe accessible aux utilisateur.trice.s 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.h-michelis.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs.trice.s les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.h-michelis.com ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Hélène Michelis est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels etc. Toute reproduction totale ou partielle du site www.h-michelis.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hélène Michelis, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.h-michelis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Hélène Michelis. Cependant, Hélène Michelis n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur.trice est informé que lors de ses visites sur le site www.h-michelis.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur.trice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur.trice peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : “blocage des cookies sous Chrome, Safari ou Firefox” et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.h-michelis.com, Hélène Michelis ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur.trice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.h-michelis.com. L’utilisateur.trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il/elle procède par lui/elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur.trice du site www.h-michelis.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur.trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le/la concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par le biais du formulaire de contact. Aucune information personnelle de l’utilisateur.trice du site www.h-michelis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.trice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.h-michelis.com et de ses droits autorise Hélène Michelis à transmettre lesdites informations à l’éventuelle acquéreur.euse, qui serait à son tour tenu.e à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.trice du site www.h-michelis.com. Le site www.h-michelis.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.